Article 3 LEGIARTI000043708814
A abrogé :
- Arrêté du 24 juillet 2020 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2021
NatureArrêté
Signé le28 mai 2021
Publié le27 juin 2021
Articles1 article en vigueur
NORARMH2116558A
IdentifiantLEGITEXT000043708803
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Fait le 28 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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