Article 1 LEGIARTI000043712604
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2021
NatureArrêté
Signé le28 juin 2021
Publié le29 juin 2021
Articles5 articles en vigueur
NORMENH2118832A
IdentifiantLEGITEXT000043712601
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043712608
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000043712606
A créé :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015 : art. 4-1
Article 4 LEGIARTI000043712610
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Article 5 LEGIARTI000043712612
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2021).