Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043712701
Texte parentLEGITEXT000043712696
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2
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