Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043712720
Texte parentLEGITEXT000043712712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 57 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'indemnisation d'une heure supplémentaire éventuellement majorée est exclusive de tout repos compensateur correspondant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2019 : art. 57
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