1. Le comité mentionné à l'article 246 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée comprend :
2. 1° Deux députés, issus de la majorité et de l'opposition à l'Assemblée nationale, et deux sénateurs issus de la majorité et de l'opposition au Sénat ;
3. 2° Deux députés au Parlement européen ;
4. 3° Au titre des représentants de l'Etat :
5. a) Le ministre chargé de la relance ou son représentant ;
6. b) Les ministres concernés par l'ordre du jour ou leur représentant ;
7. c) Deux préfets de région ou leurs représentants (désignés par le Premier ministre) ;
8. d) Deux préfets de département ou leurs représentants ;
9. e) Le secrétaire général du secrétariat général pour l'investissement ou son représentant ;
10. 4° Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
11. 5° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou son représentant ;
12. 6° Les quatre présidents des associations d'élus suivantes, ou leurs représentants :
13. a) L'Association des maires de France ;
14. b) L'Assemblée des départements de France ;
15. c) L'Association Régions de France ;
16. d) L'Assemblée des communautés de France (AdCF-Intercommunalités de France) ;
17. 7° Les présidents ou secrétaires généraux représentant les organisations syndicales et les fédérations professionnelles suivantes, ou leurs représentants :
18. a) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
19. b) La Confédération générale du travail (CGT) ;
20. c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
21. d) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
22. e) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
23. f) L'Union des syndicats autonomes (UNSA) ;
24. g) Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
25. h) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
26. i) L'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
27. j) La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
28. k) L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
29. 8° Le président du comité d'évaluation du plan de relance institué par la loi du 23 mars 2021 susvisée ;
30. 9° Le président de France Industrie ou son représentant ;
31. 10° Deux personnalités qualifiées en matière de transition écologique.