Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-841 du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043724195
Texte parentLEGITEXT000043724193
Référencearticle 1 du décret n°2021-841 du 28 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 avril 2012 susviséest modifié comme suit :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-442 du 2 avril 2012 : art. 1
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