1. EMPLOYEURS MENTIONNÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 5
2. 1. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
11.01Z | Production de boissons alcooliques distillées |
11.02A | Fabrication de vins effervescents |
11.02B | Vinification |
11.03Z | Fabrication de cidre et de vins de fruits |
11.04Z | Production d'autres boissons fermentées non distillées |
3. 2. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Transports et entreposage dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
49.10Z | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
49.32Z | Transports de voyageurs par taxis |
49.39A | Transports routiers réguliers de voyageurs |
49.39B | Autres transports routiers de voyageurs |
49.39C | Téléphériques et remontées mécaniques |
50.10Z | Transports maritimes et côtiers de passagers |
50.30Z | Transports fluviaux de passagers |
51.10Z | Transports aériens de passagers |
4. 3. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Hébergement et restauration dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
55.10Z | Hôtels et hébergement similaire |
55.20Z | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
55.30Z | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
56.10A | Restauration traditionnelle |
56.10B | Cafétérias et autres libres-services |
56.10C | Restauration de type rapide |
56.21Z | Services des traiteurs |
56.29A | Restauration collective sous contrat |
56.29B | Autres services de restauration n.c.a. |
56.30Z | Débits de boissons |
5. 4. Sont exclus du champ d'application du bonus-malus pour la première période d'emploi les employeurs du secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques dont le code APE correspond à l'un des codes suivants :
73.12Z | Régie publicitaire de médias |
74.20Z | Activités photographiques |
74.30Z | Traduction et interprétation |