Arrêté du 25 juin 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043726693
Texte parentLEGITEXT000043726679
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 7 juillet 2014)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains
(présent arrêté)

Conduire une pelle hydraulique

Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes

Conduire une chargeuse pelleteuse

Conduire une chargeuse sur pneus

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043726693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.