Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de bouteur et de chargeuse (arrêté du 7 juillet 2014)
TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de grands terrassements (présent arrêté)
Conduire un bouteur
Conduire un bouteur
Conduire un tombereau automoteur articulé
Conduire un tombereau automoteur articulé
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.