Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043727160
Texte parentLEGITEXT000043727157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2021 susvisé,les mots : « un million deux cent mille (1 200 000) euros » sont remplacés par les mots : « trois cent mille (300 000) euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2021 : art. 1
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