Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043727258
Texte parentLEGITEXT000043727242
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par ENGIE est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043727258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.