Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043727431
Texte parentLEGITEXT000043727413
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

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