Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa forme un I et est complété par les mots «, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production ».
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « II.-Les dispositions applicables aux installations régulièrement enregistrées avant le 1er juillet 2021, ou dont le dossier de demande d'enregistrement a été déposé complet avant le 1er juillet 2021, sont celles prévues en annexe III. »
5. 3° Le troisième alinéa forme un III et les mots « Ces dispositions » y sont remplacés par les mots « Les dispositions du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 1