Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729904
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles font l'objet d'une communication au personnel permanent ainsi qu'aux intérimaires et personnels d'entreprises extérieures appelés à intervenir sur les installations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 26
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