Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729928
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Formation. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 28 de l'arrêté du 12 août 2010, après les mots « sont dispensées par des organismes » est inséré le mot « reconnus », après les mots « adéquation aux besoins » sont insérés les mots « et aux équipements installés est » et la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le contenu de cette formation peut s'appuyer sur des guides faisant référence. » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots « et le contenu de la formation. » sont remplacés les mots «, le contenu de la formation et sa durée en heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 28
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