Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729932
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots « et cuves de stockage de percolat. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots « Ils sont également équipés » sont remplacés par les mots « Les équipements dans lesquels s'effectue le processus de méthanisation ou le cas échéant le stockage de percolat sont également équipés » et après les mots « ni par la mousse, ni par le gel, » sont insérés les mots « ni par la corrosion, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 31
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