Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729906
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 33 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est complété d'une phrase ainsi rédigée :
2. « L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 33
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