Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729910
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, après les mots « pour ces phases d'exploitation » sont insérés les mots «, à partir des consignes proposées et explicitées par le concepteur des installations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 36
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