Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2021
RattachementTitre II : DISPOSITIONS NOUVELLES
IdentifiantLEGIARTI000043729912
Texte parentLEGITEXT000043729889
Référencearticle 23 de l'arrêté du 17 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont supprimés et remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-Azote global : 30 mg/ l (concentrations exprimées en moyenne mensuelle) si le flux excède 50 kg/ j, 15 mg/ l si le flux excède 150 kg/ j ¸ et 10 mg/ l si le flux excède 300 kg/ j ;
«-Phosphore total : 10 mg/ l (concentrations exprimées en moyenne mensuelle) si le flux excède 15kg/ j, 2mg/ l si le flux excède 40 kg/ j, et 1 mg/ l si le flux excède 80 kg/ j. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2010 : art. 42
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