Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots « et astreinte » ;
3. 2° Au premier alinéa, la première phrase est précédée d'une phrase ainsi rédigée : « Une astreinte opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre est organisée sur le site de l'exploitation. » et les mots « d'une personne désignée » sont remplacés par les mots « d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées » ;
4. 3° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Ce service pourra être renforcé par du personnel de sous-traitance qualifié. Lorsque la surveillance de l'exploitation est indirecte, celle-ci est opérée à l'aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat susceptible de provoquer des déversements, incendies ou explosion. L'organisation mise en place est notifiée à l'inspection des installations classées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 9