Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé, après les mots « formation d'atmosphère explosive ou toxique. » sont insérées les deux phrases : « La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation, un balayage de l'atmosphère du local, au moyen d'ouvertures en parties hautes et basses permettant une circulation efficace de l'air ou par tout autre moyen équivalent garantissant un débit horaire d'air supérieur ou égal à dix fois le volume du local. Un système de surveillance par détection de méthane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone, régulièrement vérifié et calibré, permet de contrôler la bonne ventilation des locaux. » et les mots « immeubles habités ou occupés par des tiers » sont remplacés par les mots « habitations ou zones occupées par des tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 19