Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots « du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 » sont remplacés par les mots « du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ».
3. 2° Cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les matériaux isolants installés dans un emplacement avec une présence d'une atmosphère explosive (membrane souple, etc.) sont conçus pour être de nature antistatique selon les normes en vigueur.
5. « L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple, alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz …) et organise les tests et vérifications de maintenance visés à l'article 22. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 20