Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 de l'arrêté du 12 août 2010 susvisé est complété d'un quatrième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les installations électriques des dispositifs de ventilation et de sécurité (torchère notamment) de l'installation (y compris celles relatives aux locaux de cogénération et/ ou d'épuration) et les équipements nécessaires à sa surveillance sont raccordées à une alimentation de secours électrique. Les installations électriques et alimentations de secours situées dans des zones inondables par une crue de niveau d'aléa décennal sont placées à une hauteur supérieure au niveau de cette crue. Par ailleurs, lorsqu'elles sont situées au droit d'une rétention, elles sont placées à une hauteur supérieure au niveau de liquide résultant de la rupture du plus grand stockage associé à cette rétention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 21