Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043735041

Texte parentLEGITEXT000043735019

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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