Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043735100
Texte parentLEGITEXT000043735082
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043735100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.