Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043735088
Texte parentLEGITEXT000043735082
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE

3. Tarifs hors taxes et contributions

4. Distribution publique


TARIF

ABONNEMENT
(€/an)

MATIÈRE
(c€/kWh)

B0

72,5

7,00

B1

240,5

4,16

B2I

240,5

3,82

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