Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043735263
Texte parentLEGITEXT000043735257
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BONNEVILLE
3. Tarifs hors taxes et contributions
4. Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif B0
Abonnement annuel en €
138
Prix du kWh en c€
6,09
Tarif B1
Abonnement annuel en €
330
Prix du kWh en c€
3,62
Aller plus loin
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