Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ; Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ; Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ; Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES ; Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION ; Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX ; Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION ; Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES