RattachementSection 1 : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000043735357
Texte parentLEGITEXT000043735286
Référencearticle 4 du décret n°2021-863 du 30 juin 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Le président organise et dirige les travaux du conseil d'administration.
2. Il lui présente le budget prévisionnel annuel ainsi que les budgets modificatifs, et les comptes financiers de l'exercice.
3. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport d'activité et un bilan de suivi de l'expérimentation.
4. Il agit au nom du conseil d'administration dans la limite de son objet et dans les conditions prévues par les statuts. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et prend les décisions de gestion courante, après consultation du bureau s'il l'estime nécessaire.
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