RattachementSection 1 : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049820058
Texte parentLEGITEXT000043735286
Référencearticle 5 du décret n°2021-863 du 30 juin 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration :
2. 1° Le président et le vice-président ;
3. 2° Le représentant de l'opérateur France Travail ;
4. 3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ;
5. 4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
6. 5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ;
7. 6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ;
8. 7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er.
9. Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau.
10. Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.
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