Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043735610
Texte parentLEGITEXT000043735604
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE SALLANCHES

3. Tarifs hors taxes et contributions

4. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif B0

Abonnement annuel en €

168

Prix du kWh en c€

6,09

Tarif B1

Abonnement annuel en €

372

Prix du kWh en c€

3,62

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