1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. - du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
3. - de la moyenne trimestrielle de prix fixes.
4. Elle s'établit selon la formule suivante :
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
6. - « m » représente le prix moyen des coûts d'approvisionnement en gaz naturel. Chaque trimestre ce prix est comparé avec celui du trimestre précédent ;
7. - « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
8. - « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
9. - « C » représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour toutes les quantités de gaz livrée au PITD ;
10. - « PEGQuarter » représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
11. - « QPFi » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
12. - « PFi »représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantité QPFi ;
13. - « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter.