Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043737459

Texte parentLEGITEXT000043737445

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole évolueront au plus tard le 1er janvier 2022, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement.

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