Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043737451
Texte parentLEGITEXT000043737445
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA RÉOLE
3. Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)
4. Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
7,01
Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)
Abonnement annuel en €
85,20
Prix du kWh en c€
6,95
Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)
Abonnement annuel en €
258
Prix du kWh en c€
4,75
Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)
Abonnement annuel en €
264
Prix du kWh en c€
4,75
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