Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

TexteArrêté du 28 juin 2021

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043737727

Texte parentLEGITEXT000043737721

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SOREGIES

3. Tarifs hors toutes taxes et contributions

4. Distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif BASE
Abonnement annuel en €	92,00
Prix du kWh en c€	9,7470
Tarif B0
Abonnement annuel en €	92,00
Prix du kWh en c€	9,7470
Tarif B1
Abonnement annuel en €	317,90
Prix du kWh Niveau 1 en c€	4,390
Prix du kWh Niveau 2 en c€	4,450
Prix du kWh Niveau 3 en c€	4,510
Prix du kWh Niveau 4 en c€	4,570
Prix du kWh Niveau 5 en c€	4,630
Prix du kWh Niveau 6 en c€	4,690

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