Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043737794

Texte parentLEGITEXT000043737782

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2023.

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