Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043737845
Texte parentLEGITEXT000043737839
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE BAZAS - ÉNERGIES
3. Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
4. Distribution publique
Tarifs éq. GDF
B0
B1
B2I
codes Régie
101
105, 106, 107, 115
131
général
binôme, chauf.et chauf. ménagé
chaufferie collective
conso. Associées
de 0 à 6 000 kWh
de 6000 à 30 000 kWh
30 000 à 350 000 kWh
Usages
cuisine et ECS
chauf., ECS et/ou cuisine
chauf., ECS, ch. moy.
Abonnements
RMG
RMG
RMG
en €/an
85,00
242,00
242,00
Consommations
RMG
RMG
RMG
en c€/kWh
4,675
2,954
3,590
Aller plus loin
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