Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043737962
Texte parentLEGITEXT000043737956
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA SEML SYNELVA COLLECTIVITÉS
3. Tarifs hors taxes et contributions et hors CTA
4. Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT (€/an)
MATIÈRE (c€/kWh)
Base
59,32
5,470
B0
59,32
5,470
B1
183,48
5,384
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