Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-861 du 29 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043738115
Texte parentLEGITEXT000043738111
Référencearticle 1 du décret n°2021-861 du 29 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'immeuble dénommé « Chemin de Tucaut », dépendant de la base aérienne 101 de Toulouse-Francazal (31), est retiré de la liste annexée au décret du 19 mars 2009 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 : art. Annexe
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