Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires du Conseil d'Etat, selon les modalités suivantes :
2. - pour les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
3. - pour les autres agents, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.
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