Arrêté du 11 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 11 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043738157
Texte parentLEGITEXT000043738152
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proportionnel à la quotité de temps de travail.

2. Pour les agents exerçant leurs fonctions depuis moins de six mois au cours de l'année civile, la durée supplémentaire de travail à accomplir au titre de la journée de solidarité est fixée à trois heures trente minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043738157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.