Arrêté du 28 juin 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementTitre 2 : COMPOSITION ET GESTION DES PÔLES DE COMPÉTENCE
IdentifiantLEGIARTI000043738275
Texte parentLEGITEXT000043738204
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juin 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. L'employeur et l'exploitant identifient les besoins spécifiques en formation des membres des pôles de compétence, pourvoient à leur formation et en assurent la traçabilité.

2. L'employeur et l'exploitant s'assurent, chacun en ce qui le concerne, du maintien des compétences des membres des pôles de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043738275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.