1. L'exploitant désigne les membres du pôle de compétence mentionné à l'article R. 593-112 du code de l'environnement et précise la ou les missions qu'ils sont amenés à exercer parmi les activités mentionnées au I de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique. Parmi ces membres, il désigne ceux en charge de lui donner les conseils mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-19 du code la santé publique.
Arrêté du 28 juin 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteArrêté du 28 juin 2021
RattachementTitre 2 : COMPOSITION ET GESTION DES PÔLES DE COMPÉTENCE
IdentifiantLEGIARTI000043738280
Texte parentLEGITEXT000043738204
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