Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043739972
Texte parentLEGITEXT000043739968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : «-le Népal ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Oman ; » ;
3. 2° Après l'alinéa : «-le Paraguay ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-la République démocratique du Congo ; » ;
5. 3° Après l'alinéa : «-l'Uruguay ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-la Zambie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.