Référencearticle 5 du décret n°2021-868 du 30 juin 2021 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Un résumé de chaque contrat, comprenant une synthèse des objectifs et engagements prévus à l'article 3, le montant total de la dotation attribuée à l'établissement, ainsi que les critères retenus pour déterminer ce montant est publié par l'agence régionale de santé.
2. En cas de conclusion d'un avenant au contrat modifiant ces éléments, une mise à jour des éléments publiés est réalisée.
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