Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
2. 1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
3. 2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace ;
4. 3° Les références à l'école des pupilles de l'air sont remplacées par des références à l'école des pupilles de l'air et de l'espace.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. A117
- Arrêté du 9 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 13 mai 2014 : art. 11
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
- Arrêté du 22 août 2019 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 8, art. null
- Arrêté du 3 septembre 2019 : art. 1, art. 4, art. 6
- Arrêté du 27 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE - Arrêté du 11 mai 2021 : art. 1, art. 3, art. 5