Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-877 du 30 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043743633
Texte parentLEGITEXT000043743624
Référencearticle 2 du décret n°2021-877 du 30 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « stockage électrique ainsi que par la réalisation d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) entre 5 et 10 MW, » sont remplacés par les mots : « stockage électrique. Une station de transfert d'énergie par pompage (STEP) d'une puissance comprise entre 5 et 10 MW couplée avec une installation de production d'électricité photovoltaïque flottante, d'une puissance comprise entre 1,5 MW et 4 MW complète ce dispositif qui est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 : art. 6
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