Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

TexteDécret n°2021-878 du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744043
Texte parentLEGITEXT000043744025
Référencearticle 1 du décret n°2021-878 du 1er juillet 2021 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil dans les écoles et établissements d'enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de covid-19 tel que défini, pour les accueils réalisés du 6 au 10 avril 2021, à l'article 32-II bis du décret du 29 octobre 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 23 avril 2021 susvisé et, pour les accueils réalisés du 26 au 30 avril 2021, à l'article 32-II du même décret dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 1er mai 2021 susvisé.

2. Cette indemnité peut être versée par demi-journée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043744043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.