Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

TexteDécret n°2021-878 du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744039
Texte parentLEGITEXT000043744025
Référencearticle 2 du décret n°2021-878 du 1er juillet 2021 (version du 3 juillet 2021)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité journalière est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et du budget.

2. Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.

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