1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 6 et 10 avril 2021 et entre les 26 et 30 avril 2021.
Décret n°2021-878 du 1er juillet 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.
TexteDécret n°2021-878 du 1er juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043744041
Texte parentLEGITEXT000043744025
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